Décret no 98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret no 9 Art. ANNEXE II
REVALORISATION POUR LES DEUXIÈME, TROISIÈME ET SIXIEME TRANCHES à compter du 1er août 1996.
Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat, 1991 (2e tranche).
Responsable du bureau d'aide juridictionnelle, 1992 (3e tranche).
Adjoint du responsable du service dactylographique informatisé du contentieux (SDIC), 1995 (6e tranche).
Responsable du service des notifications de la section du contentieux, 1992 (3e tranche).